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Marques déposées par GARRIGUES Gérard
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LE PASTEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE PASTEL
GARRIGUES Gérard

Numéro de dépôt :
92442903
Date de dépôt :
24/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/11/2002

Présentation de la marque LE PASTEL

Déposée le 24 novembre 1992 par GARRIGUES Gérard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE PASTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-01 du 8 janvier 1993.

Le déposant est GARRIGUES Gérard, domicilié(e) 6, Passage des Soupirs, 75020 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GARRIGUES Gérard - France.

La marque LE PASTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92442903.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PASTEL est expirée depuis le 24 novembre 2002.

GARRIGUES Gérard a également déposé les autres marques suivantes : AU MARCHÉ NOIR , WAHOO


GARRIGUES Gérard - 6, Passage des Soupirs, 75020 PARIS - France


GARRIGUES Gérard - France


Inscription le 9 janvier 2001 - Changement d'adresse n°313898 - Publication au BOPI 2001-01-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-18

Publication - Publication le 8 janv. 1993 au BOPI 1993-01

Restauration (Alimentation)